Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Toutes les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur acceptation et réparties selon le stock disponible et les possibilités de livraison du moment, sans aucun autre engagement de notre part en ce qui concerne le délai d’exécution. Les cas de force majeure (guerre, grève générale ou partielle, lock-out, épidémie, accidents d’exploitation, incendie, pénurie de main-d’œuvre ou de matières premières, etc.) dégagent les vendeurs de toute responsabilité quant à l’exécution de leurs engagements.

Nous nous réservons le droit de réclamer à nos clients, à tout moment, des acomptes ou des garanties.

Aucune marchandise ni fourniture ne sera reprise, sauf stipulation expresse et écrite, et uniquement pour autant qu’elle nous soit restituée franco et indemne.

En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution ou modification de société, défaut de paiement d’une seule livraison ou non-observation des conditions spéciales de paiement, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de suspendre la livraison et, en toute hypothèse, d’exiger le paiement immédiat de toutes les fournitures livrées. Nous nous réservons également le droit, dans tous les cas ci-avant énumérés, d’exiger éventuellement la restitution de nos fournitures.

Pour être recevables, toutes réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours suivant la fourniture des marchandises, la prestation de services ou autres. Au-delà de ce délai, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

Toutes nos factures sont payables au grand comptant.

Par mois de retard, toute facture non payée portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux d’escompte de la Banque nationale majoré de 3 %. En outre, en cas de non-paiement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 75 €. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège, division Verviers, sont compétents.

Le vendeur reste propriétaire de la totalité des marchandises livrées, y compris à l’égard des tiers, jusqu’au paiement intégral du prix. Durant cette période, l’acheteur assume les risques de destruction ou de dégradation des marchandises et s’interdit de les aliéner ou de les donner en gage. Toute contestation ou action en recouvrement judiciaire relève exclusivement de la compétence des Tribunaux de la Justice de Paix ou des Tribunaux de Commerce de Liège, division Verviers.